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Adopté Scrutin public · 12 mars 2025

l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

28Pour
17Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
24 députés
Pour : 24
Ensemble pour la RépubliqueEPR
6 députés
Contre : 5 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
5 députés
Contre : 5
Les DémocratesDEM
4 députés
Contre : 4
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
3 députés
Pour : 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Contre : 2
Droite RépublicaineDR
1 député
Pour : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
1 député
Absents / NV : 1
Non rattaché
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (47)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Non votant
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Contre
LIOT LIOT
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
UDDPLR UDDPLR
Pour
UDDPLR UDDPLR
Pour
Éric Michoux
Éric Michoux UDDPLR
UDDPLR UDDPLR
Pour
David Amiel Non rattaché
Non rattaché
Contre