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Rejeté Scrutin public · 25 février 2026

l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

15Pour
15Contre
4Abstention
3Non votants / absents

Vote par groupe

Ensemble pour la RépubliqueEPR
10 députés
Contre : 8 Absents / NV : 2
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
10 députés
Pour : 10
Rassemblement NationalRN
7 députés
Contre : 2 Abstention : 4 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
3 députés
Contre : 3
Socialistes et apparentésSOC
3 députés
Pour : 3
Droite RépublicaineDR
2 députés
Contre : 2
Écologiste et SocialECOS
2 députés
Pour : 2

Votes nominatifs (37)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Bastien Lachaud
Bastien Lachaud LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
RN RN
Non votant
RN RN
Contre
RN RN
Abstention
RN RN
Abstention
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour