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30 mars 2026 Rejeté

l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
15
Pour
34
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
14 députés
Contre : 13 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
14 députés
Contre : 13 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
12 députés
Pour : 12
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Pour : 3
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
3 députés
Contre : 3
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Abstention : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (52)

Député·e Vote
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Pour
Pour
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Pour
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre