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30 mars 2026 Rejeté

l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
17
Pour
54
Contre
5
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
23 députés
Pour : 1 Contre : 22
EPR
Ensemble pour la République
EPR
20 députés
Contre : 19 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
13 députés
Pour : 13
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
6 députés
Pour : 2 Abstention : 4
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
4 députés
Pour : 1 Contre : 2 Abstention : 1
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Contre : 3
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Contre : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Contre : 3
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Contre : 2

Votes nominatifs (77)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Gabriel Amard
Gabriel Amard
LFI-NFP
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Pour
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Abstention
Contre
Contre
Contre
Pour
Abstention
Pour
Abstention
Abstention
Abstention