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9 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
40
Pour
41
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

HOR
Horizons & Indépendants
HOR
23 députés
Contre : 23
RN
Rassemblement National
RN
13 députés
Pour : 13
EPR
Ensemble pour la République
EPR
11 députés
Contre : 10 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
9 députés
Pour : 9
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
9 députés
Pour : 9
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
6 députés
Pour : 6
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Contre : 4 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Contre : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (83)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Marc Pena
Marc Pena
SOC
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour