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13 avril 2026 Rejeté

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
18
Pour
27
Contre
2
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
13 députés
Contre : 10 Abstention : 2 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
8 députés
Pour : 8
RN
Rassemblement National
RN
7 députés
Contre : 7
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Pour : 5
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Contre : 3
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
3 députés
Pour : 3
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Contre : 2 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Contre : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (49)

Député·e Vote
Contre
Contre
Abstention
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour