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16 avril 2026 Adopté

le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
31
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
9 députés
Pour : 9
DEM
Les Démocrates
DEM
6 députés
Pour : 6
RN
Rassemblement National
RN
6 députés
Pour : 5 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
5 députés
Pour : 5
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Pour : 3
EPR
Ensemble pour la République
EPR
2 députés
Pour : 1 Absents/NV : 1
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (33)

Député·e Vote
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Pour
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour