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11 mai 2026 Rejeté

l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
33
Pour
49
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
23 députés
Pour : 21 Contre : 1 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
15 députés
Contre : 15
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
14 députés
Contre : 14
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
13 députés
Contre : 13
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
5 députés
Pour : 4 Contre : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Pour : 4
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Pour : 3
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
3 députés
Contre : 3
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Pour : 1 Contre : 1
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (83)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Mathilde Feld
Mathilde Feld
LFI-NFP
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre