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3 juin 2026 Adopté

le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
68
Pour
35
Contre
2
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
37 députés
Pour : 36 Absents/NV : 1
EPR
Ensemble pour la République
EPR
17 députés
Contre : 16 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
17 députés
Pour : 17
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
12 députés
Pour : 12
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
8 députés
Pour : 1 Contre : 5 Abstention : 2
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Contre : 6
DEM
Les Démocrates
DEM
3 députés
Contre : 3
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
3 députés
Contre : 3
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Contre : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Pour : 2

Votes nominatifs (107)

Député·e Vote
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Gabriel Amard
Gabriel Amard
LFI-NFP
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Manuel Bompard
Manuel Bompard
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Sophia Chikirou
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Pour
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato
LFI-NFP
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Pour
Contre
Abstention
Anna Pic
Anna Pic
SOC
Contre
Contre
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Eva Sas
Eva Sas
ECOS
Pour
Pour
Pour