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27 juin 2026 Rejeté

l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
29
Pour
57
Contre
1
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
19 députés
Pour : 19
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
19 députés
Contre : 19
EPR
Ensemble pour la République
EPR
15 députés
Contre : 14 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
11 députés
Contre : 11
DR
Droite Républicaine
DR
7 députés
Pour : 7
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Pour : 2 Contre : 3
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Contre : 3 Abstention : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Contre : 4
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (88)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Gabriel Amard
Gabriel Amard
LFI-NFP
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Contre
Contre
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Contre
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Pour