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29 juin 2026 Rejeté

l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
15
Pour
46
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
13 députés
Contre : 12 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
11 députés
Contre : 11
DEM
Les Démocrates
DEM
9 députés
Contre : 9
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
8 députés
Pour : 8
DR
Droite Républicaine
DR
7 députés
Contre : 7
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Pour : 5
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
4 députés
Contre : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1
NI
Non inscrit
NI
1 député
Contre : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (62)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pour
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour