Philippe Bonnecarrère

NI Tarn (1)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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63 suivent ce député

Présence aux votes 237 / 601

Amendements déposés 528 / 601

Amendements adoptés 482 / 601

Taux d'adoption 353 / 601

Propositions de loi 162 / 601

Loyauté groupe 540 / 601

⚡

Score d'activité

Dans la norme

Moins actif que ~59% de l'Assemblée

Présence

55%

Amendements

Efficacité

29%

Questions

100%

PPL déposées

52%

vs moyenne Assemblée

🗳️

Votes

Dans la norme

28.8%

de participation

4620 scrutins manqués sur 6490

Moyenne Assemblée : 26% de participation

📝

Amendements

1 sur 13 adopté

Adoptés

Rejetés

Irrecevables

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Législature 17

Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de c…

Législature 17

Sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Législature 17

Voir le classement →

❓

Questions

59 questions écrites

Protéger les images à l'ère de l'IAQE

2026-05-05

Cliquer pour voir le texte

Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivitéQE

2026-04-21

Cliquer pour voir le texte

Situation du secteur de la restaurationQE

2026-04-21

Cliquer pour voir le texte

Bilan et perspectives du dispositif APLD-RebondQE

2026-04-14

Cliquer pour voir le texte

Modalités de transposition directive européenne NIS2QE

2026-04-07

Cliquer pour voir le texte

Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNCQOSD

2026-03-17

Cliquer pour voir le texte

Propositions d'EDF en matière de renouvellementQE

2026-03-10

Cliquer pour voir le texte

Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formationQE

2026-03-03

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

10 amdt / 814 votes

66.1%

Sport

0 amdt / 145 votes

11.0%

Environnement & biodiversité

0 amdt / 92 votes

3.5%

Énergie

0 amdt / 89 votes

3.4%

Outre-mer

0 amdt / 78 votes

2.9%

Égalité, discriminations & droits

0 amdt / 70 votes

2.6%

Travail, emploi & social

0 amdt / 39 votes

2.5%

Santé

0 amdt / 49 votes

1.9%

Comportement politique

Discipline de groupe

87.9%

Vote contre son groupe 1 fois sur 8

Votes en commun avec les autres groupes

LIOT

83%

EPR

81%

HOR

80%

DEM

79%

77%

UDDPLR

58%

Derniers votes

Voir tous →

2026-05-05 POUR

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

2026-05-05 POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

2026-04-15 RN POUR

l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

2026-04-15 LFI-NFP CONTRE

le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

2026-04-15 LFI-NFP CONTRE

l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

2026-04-15 LFI-NFP CONTRE

le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

2026-04-15 LFI-NFP CONTRE

le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

2026-04-15 LFI-NFP CONTRE

l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

2026-04-15 SOC CONTRE

l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

2026-04-15 RN CONTRE

l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).