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2 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
10
Pour
20
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
13 députés
Contre : 12 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
5 députés
Pour : 5
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
3 députés
Pour : 3
RN
Rassemblement National
RN
3 députés
Contre : 3
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
2 députés
Contre : 2
DEM
Les Démocrates
DEM
2 députés
Contre : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
2 députés
Pour : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (31)

Député·e Vote
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour