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2 juillet 2026 Adopté

l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
66
Pour
30
Contre
1
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

EPR
Ensemble pour la République
EPR
31 députés
Pour : 30 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
16 députés
Contre : 16
RN
Rassemblement National
RN
16 députés
Pour : 16
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
9 députés
Contre : 9
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Pour : 7 Abstention : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Pour : 6
DR
Droite Républicaine
DR
5 députés
Pour : 5
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Contre : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (98)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Contre
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre