Sacha Houlié

Socialistes et apparentés

Vienne (2)

📋 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Participation aux scrutins 457 / 578 Amendements déposés 266 / 578 Amendements adoptés 246 / 578 Taux d'adoption amendements 236 / 578 Propositions de loi (1er signataire) 164 / 578 Loyauté groupe 532 / 578

🗳️

Votes

15.5%

901 / 5828 scrutins

Moyenne Assemblée: 28.1%

📝

Amendements

114

15 adoptés (13.2%)

Adoptés: 15

Rejetés: 43

Irrecevables: 9

Autres: 47

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des …

Législature 17

Créer un véritable statut de repenti

Législature 17

Prévenir les ingérences étrangères en France

Accord

Législature 16

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❓

Questions

28 questions écrites

Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.QE

2026-03-03

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Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov'QE

2026-02-24

Cliquer pour voir le texte

Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfièreQE

2026-02-17

Cliquer pour voir le texte

Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa).QE

2026-02-17

Cliquer pour voir le texte

Prise en charge des traitements innovants contre l'obésitéQE

2026-02-17

Cliquer pour voir le texte

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.QE

2025-12-16

✓ Réponse

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Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853.QE

2025-12-09

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Avenir du Réseau CanopéQE

2025-12-02

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🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

5 amdt / 304 votes

51.5%

Justice

22 amdt / 13 votes

15.0%

Économie & entreprises

8 amdt / 14 votes

4.8%

Travail, emploi & social

7 amdt / 2 votes

4.2%

Institutions, démocratie & vie publique

2 amdt / 44 votes

4.0%

Sécurité, police & délinquance

6 amdt / 0 votes

3.2%

Égalité, discriminations & droits

0 amdt / 38 votes

2.8%

Immigration & intégration

5 amdt / 0 votes

2.3%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

86.0%

Proximité avec les autres groupes

ECOS

72.8%

GDR

67.7%

LFI-NFP

64.0%

DEM

60.5%

LIOT

60.0%

EPR

58.8%

Derniers votes

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2026-02-27 EPR CONTRE

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 POUR

l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 POUR

l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR CONTRE

l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 LFI-NFP ABSTENTION

l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 POUR

l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).