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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
31
Pour
54
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
22 députés
Pour : 19 Contre : 3
RN
Rassemblement National
RN
20 députés
Contre : 20
EPR
Ensemble pour la République
EPR
14 députés
Contre : 13 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
7 députés
Contre : 6 Absents/NV : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
7 députés
Pour : 7
DEM
Les Démocrates
DEM
5 députés
Contre : 5
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
4 députés
Pour : 4
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Contre : 4
DR
Droite Républicaine
DR
3 députés
Contre : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (87)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Pour
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour