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9 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
22
Pour
50
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
20 députés
Contre : 20
RN
Rassemblement National
RN
18 députés
Pour : 18
EPR
Ensemble pour la République
EPR
11 députés
Contre : 10 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
7 députés
Contre : 6 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
7 députés
Contre : 7
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Pour : 2 Contre : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
3 députés
Contre : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Contre : 2
UDDPLR
Union des droites pour la République
UDDPLR
2 députés
Pour : 2

Votes nominatifs (74)

Député·e Vote
Contre
Contre
Pour
Pour
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre