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Romain Baubry
Rassemblement National
📋
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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🗳️
Votes
17.1%
995 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
151
4 adoptés (2.6%)
Adoptés: 4
Rejetés: 67
Irrecevables: 10
Autres: 70
📜
Propositions de loi
1
en tant que 1er signataire
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Législature 17
❓
Questions
11
11 questions écrites
Situation des directeurs des services de greffe judiciairesQE
2025-12-09
Cliquer pour voir le texte
Importation d'oeufs ukrainiensQE
2025-11-11
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprisesQE
2025-08-05
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Un délai légal inadapté face aux réalités successoralesQE
2025-07-22
Cliquer pour voir le texte
Interpellation sur la pénurie de pharmaciens en France et leur formationQE
2025-06-03
Cliquer pour voir le texte
Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffureQE
2025-06-03
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtimentQE
2025-06-03
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtreQE
2025-04-22
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
40 amdt / 344 votes
48.6%
Justice
39 amdt / 11 votes
11.4%
Santé
12 amdt / 58 votes
8.4%
Sécurité, police & délinquance
9 amdt / 20 votes
5.1%
Outre-mer
0 amdt / 97 votes
5.0%
Égalité, discriminations & droits
0 amdt / 82 votes
4.3%
Institutions, démocratie & vie publique
0 amdt / 66 votes
3.4%
Économie & entreprises
1 amdt / 42 votes
3.4%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
98.1%
Proximité avec les autres groupes
UDDPLR
88.7%
NI
67.7%
DR
66.3%
LIOT
51.6%
HOR
49.6%
DEM
48.1%
Derniers votes
Voir tous →
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-25
POUR
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
2026-02-25
CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-19
RN
POUR
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-19
RN
POUR
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-19
RN
POUR
l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-19
RN
POUR
l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-19
RN
POUR
l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-19
RN
POUR
l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
2026-02-19
RN
POUR
l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-02-24
DISCUTE
Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
2026-02-24
DISCUTE
Coauteur
Article ART. UNIQUE
proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 30
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 19
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 4
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 4
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. PREMIER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 5
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 4
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
2026-02-20
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 17 TER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 1ER A
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 1ER A
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 18
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 14
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 19
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article APRÈS ART. 17
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 9
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 4
proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes
2026-02-20
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 13
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
