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9 juillet 2026 Adopté

l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
36
Pour
25
Contre
1
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
20 députés
Contre : 20
RN
Rassemblement National
RN
15 députés
Pour : 15
EPR
Ensemble pour la République
EPR
10 députés
Pour : 9 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Pour : 5 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
6 députés
Pour : 5 Contre : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
3 députés
Contre : 3
DR
Droite Républicaine
DR
2 députés
Pour : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Abstention : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (64)

Député·e Vote
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Louis Boyard
Louis Boyard
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Contre
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre