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10 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
4
Pour
40
Contre
15
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
19 députés
Contre : 19
RN
Rassemblement National
RN
11 députés
Pour : 1 Abstention : 10
EPR
Ensemble pour la République
EPR
10 députés
Pour : 1 Contre : 6 Abstention : 2 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
6 députés
Pour : 2 Contre : 2 Abstention : 1 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
5 députés
Contre : 5
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
4 députés
Contre : 4
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Contre : 1 Abstention : 2
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (61)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Pour
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Contre
Pour
Non votant
Contre
Contre
Pour
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Pour
Abstention
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre