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10 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
24
Pour
29
Contre
0
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
17 députés
Pour : 17
RN
Rassemblement National
RN
11 députés
Contre : 11
EPR
Ensemble pour la République
EPR
9 députés
Contre : 8 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Contre : 4
DEM
Les Démocrates
DEM
4 députés
Contre : 3 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
4 députés
Pour : 4
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Contre : 3
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
2 députés
Pour : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (55)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour