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10 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
42
Pour
9
Contre
4
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
16 députés
Pour : 16
EPR
Ensemble pour la République
EPR
10 députés
Pour : 7 Contre : 2 Absents/NV : 1
DR
Droite Républicaine
DR
6 députés
Pour : 5 Contre : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
6 députés
Pour : 3 Contre : 2 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
6 députés
Contre : 4 Abstention : 2
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
4 députés
Pour : 4
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Pour : 4
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Pour : 1 Abstention : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Pour : 2

Votes nominatifs (57)

Député·e Vote
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Paul Midy
Paul Midy
EPR
Pour
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Abstention
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Pour
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin
LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Pour
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Pour
Pour
Non votant
Contre
Contre
Pour
Pour
Abstention
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour