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16 juillet 2026 Rejeté

le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
17
Pour
73
Contre
4
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
22 députés
Contre : 22
RN
Rassemblement National
RN
16 députés
Pour : 15 Absents/NV : 1
EPR
Ensemble pour la République
EPR
12 députés
Contre : 11 Absents/NV : 1
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
10 députés
Pour : 1 Contre : 9
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
9 députés
Contre : 9
DR
Droite Républicaine
DR
8 députés
Pour : 1 Contre : 7
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
8 députés
Contre : 8
DEM
Les Démocrates
DEM
7 députés
Contre : 3 Abstention : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
2 députés
Contre : 2
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
2 députés
Contre : 2

Votes nominatifs (96)

Député·e Vote
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani
LFI-NFP
Contre
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Contre
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Karen Erodi
Karen Erodi
LFI-NFP
Contre
Contre
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Contre
Contre
Sarah Legrain
Sarah Legrain
LFI-NFP
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Contre
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Contre
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Contre
Contre
Paul Vannier
Paul Vannier
LFI-NFP
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Abstention
Contre
Abstention
Contre
Contre
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre