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17 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
25
Pour
35
Contre
4
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
16 députés
Contre : 15 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
12 députés
Pour : 12
EPR
Ensemble pour la République
EPR
9 députés
Contre : 6 Abstention : 2 Absents/NV : 1
DEM
Les Démocrates
DEM
9 députés
Contre : 7 Abstention : 2
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
7 députés
Pour : 7
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Contre : 4
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
4 députés
Pour : 4
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
3 députés
Contre : 3
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (66)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Pour
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Abstention
Pour
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour