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17 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
17
Pour
25
Contre
25
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

RN
Rassemblement National
RN
18 députés
Abstention : 17 Absents/NV : 1
LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
13 députés
Pour : 13
DEM
Les Démocrates
DEM
10 députés
Contre : 8 Abstention : 2
EPR
Ensemble pour la République
EPR
8 députés
Contre : 7 Absents/NV : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
6 députés
Contre : 6
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
6 députés
Pour : 2 Abstention : 4
DR
Droite Républicaine
DR
4 députés
Contre : 4
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
3 députés
Pour : 2 Abstention : 1
LIOT
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
1 député
Abstention : 1

Votes nominatifs (69)

Député·e Vote
Contre
Contre
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Sylvie Ferrer
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Damien Maudet
Damien Maudet
LFI-NFP
Pour
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Abstention
Contre
Abstention
Abstention
Non votant
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Pour
Abstention
Abstention
Pour
Abstention
Abstention
Pour
Abstention
Pour