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17 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
24
Pour
22
Contre
19
Abstention
2
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
17 députés
Abstention : 16 Absents/NV : 1
EPR
Ensemble pour la République
EPR
12 députés
Pour : 11 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
11 députés
Contre : 11
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Pour : 8
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
7 députés
Pour : 1 Contre : 6
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
7 députés
Contre : 5 Abstention : 2
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Pour : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Abstention : 1

Votes nominatifs (67)

Député·e Vote
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Non votant
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Abstention
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Abstention
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Abstention
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Abstention
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Abstention
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Abstention
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Abstention
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Abstention
Thomas Portes
Thomas Portes
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre
Abstention
Contre
Contre