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17 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
31
Pour
23
Contre
10
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
17 députés
Pour : 17
EPR
Ensemble pour la République
EPR
12 députés
Contre : 11 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
9 députés
Abstention : 9
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Contre : 8
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
7 députés
Pour : 6 Abstention : 1
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
7 députés
Pour : 7
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Contre : 4
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (65)

Député·e Vote
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pour
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pour
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Abstention
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour