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17 juillet 2026 Adopté

l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
44
Pour
14
Contre
4
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
17 députés
Pour : 12 Contre : 2 Abstention : 3
EPR
Ensemble pour la République
EPR
12 députés
Pour : 10 Contre : 1 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
9 députés
Pour : 9
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Contre : 8
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
7 députés
Pour : 7
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
6 députés
Pour : 5 Contre : 1
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
4 députés
Pour : 1 Contre : 2 Abstention : 1

Votes nominatifs (63)

Député·e Vote
Pour
Pour
Non votant
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Abstention
Pour
Contre
Pour
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Pour
Pour
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Pour
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Claire Lejeune
Claire Lejeune
LFI-NFP
Pour
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Abstention
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Pour
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Abstention
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Abstention
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour