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17 juillet 2026 Rejeté

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →
11
Pour
54
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents

Vote par groupe

LFI-NFP
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
17 députés
Contre : 17
EPR
Ensemble pour la République
EPR
12 députés
Contre : 11 Absents/NV : 1
RN
Rassemblement National
RN
11 députés
Pour : 11
DEM
Les Démocrates
DEM
8 députés
Contre : 8
SOC
Socialistes et apparentés
SOC
8 députés
Contre : 8
ECOS
Écologiste et Social
ECOS
7 députés
Contre : 7
HOR
Horizons & Indépendants
HOR
2 députés
Contre : 2
GDR
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (66)

Député·e Vote
Contre
Contre
Non votant
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Christophe Bex
Christophe Bex
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Contre
Maxime Laisney
Maxime Laisney
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Marianne Maximi
Marianne Maximi
LFI-NFP
Contre
Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Contre
Sandrine Nosbé
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Contre
Danièle Obono
Danièle Obono
LFI-NFP
Contre
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Contre
Mathilde Panot
Mathilde Panot
LFI-NFP
Contre
Contre
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Pour
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre
Contre