l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
107Pour
0Contre
0Abstention
1Non votants / absents
Vote par groupe
Socialistes et apparentésSOC
19 députés
Pour : 19
Rassemblement NationalRN
18 députés
Pour : 18
Ensemble pour la RépubliqueEPR
17 députés
Pour : 16
Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
17 députés
Pour : 17
Écologiste et SocialECOS
12 députés
Pour : 12
Horizons & IndépendantsHOR
7 députés
Pour : 7
Droite RépublicaineDR
5 députés
Pour : 5
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
5 députés
Pour : 5
Les DémocratesDEM
4 députés
Pour : 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
4 députés
Pour : 4
