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Adopté Scrutin public · 1 octobre 2026

l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

44Pour
9Contre
2Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
12 députés
Pour : 12
Ensemble pour la RépubliqueEPR
9 députés
Pour : 2 Contre : 6 Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
9 députés
Pour : 9
Rassemblement NationalRN
8 députés
Pour : 8
Écologiste et SocialECOS
7 députés
Pour : 7
Horizons & IndépendantsHOR
3 députés
Pour : 1 Abstention : 2
Les DémocratesDEM
3 députés
Pour : 2 Contre : 1
Droite RépublicaineDR
2 députés
Contre : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Pour : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (56)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Abstention
HOR HOR
Pour
HOR HOR
Abstention
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Sarah Legrain
Sarah Legrain LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Thomas Portes
Thomas Portes LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Pour
LIOT LIOT
Pour
LIOT LIOT
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour