l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
58Pour
0Contre
0Abstention
1Non votants / absents
Vote par groupe
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
12 députés
Pour : 12
Ensemble pour la RépubliqueEPR
9 députés
Pour : 8
Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
9 députés
Pour : 9
Rassemblement NationalRN
8 députés
Pour : 8
Écologiste et SocialECOS
7 députés
Pour : 7
Horizons & IndépendantsHOR
4 députés
Pour : 4
Les DémocratesDEM
4 députés
Pour : 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
3 députés
Pour : 3
Droite RépublicaineDR
2 députés
Pour : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
