l'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
56Pour
0Contre
0Abstention
2Non votants / absents
Vote par groupe
Ensemble pour la RépubliqueEPR
11 députés
Pour : 10
Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
10 députés
Pour : 10
Socialistes et apparentésSOC
9 députés
Pour : 9
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
8 députés
Pour : 7
Absents / NV : 1
Rassemblement NationalRN
7 députés
Pour : 7
Les DémocratesDEM
5 députés
Pour : 5
Horizons & IndépendantsHOR
3 députés
Pour : 3
Droite RépublicaineDR
2 députés
Pour : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
2 députés
Pour : 2
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1
