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Adopté Scrutin public · 21 octobre 2026

l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

55Pour
54Contre
1Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
49 députés
Pour : 49
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
17 députés
Contre : 17
Ensemble pour la RépubliqueEPR
9 députés
Contre : 8 Absents / NV : 1
Les DémocratesDEM
9 députés
Pour : 3 Contre : 6
Socialistes et apparentésSOC
8 députés
Contre : 8
Droite RépublicaineDR
6 députés
Pour : 1 Contre : 4 Abstention : 1
Horizons & IndépendantsHOR
6 députés
Contre : 6
Écologiste et SocialECOS
4 députés
Contre : 4
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
2 députés
Pour : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (111)

Député Groupe Vote
DR DR
Abstention
DR DR
Pour
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
ECOS ECOS
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Rodrigo Arenas
Rodrigo Arenas LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Manuel Bompard
Manuel Bompard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Hadrien Clouet
Hadrien Clouet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Bastien Lachaud
Bastien Lachaud LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Arnaud Le Gall
Arnaud Le Gall LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
Damien Maudet
Damien Maudet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Pour
DEM DEM
Pour
LIOT LIOT
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
UDDPLR UDDPLR
Pour
UDDPLR UDDPLR
Pour