Rejeté Scrutin public · 21 octobre 2026

l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗

24Pour

52Contre

1Abstention

1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN

30 députés

Contre : 30

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP

13 députés

Pour : 13

Ensemble pour la RépubliqueEPR

9 députés

Contre : 8 Absents / NV : 1

Les DémocratesDEM

8 députés

Contre : 8

Socialistes et apparentésSOC

7 députés

Pour : 7

Droite RépublicaineDR

5 députés

Contre : 5

Écologiste et SocialECOS

4 députés

Pour : 4

Horizons & IndépendantsHOR

1 député

Contre : 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT

1 député

Abstention : 1

Votes nominatifs (78)

Député	Groupe	Vote
Thibault Bazin DR	DR	Contre
Jean-Yves Bonnefoy DR	DR	Contre
Sylvie Bonnet DR	DR	Contre
Josiane Corneloup DR	DR	Contre
Justine Gruet DR	DR	Contre
Hendrik Davi ECOS	ECOS	Pour
Charles Fournier ECOS	ECOS	Pour
Marie-Charlotte Garin ECOS	ECOS	Pour
Sébastien Peytavie ECOS	ECOS	Pour
Yaël Braun-Pivet EPR	EPR	Non votant
Nicole Dubré-Chirat EPR	EPR	Contre
Catherine Ibled EPR	EPR	Contre
Guillaume Kasbarian EPR	EPR	Contre
Michel Lauzzana EPR	EPR	Contre
Vincent Ledoux EPR	EPR	Contre
Christophe Mongardien EPR	EPR	Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR	EPR	Contre
Jean-François Rousset EPR	EPR	Contre
Anne-Cécile Violland HOR	HOR	Contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Manuel Bompard LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Élise Leboucher LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Aurélien Taché LFI-NFP	LFI-NFP	Pour
Anne Bergantz DEM	DEM	Contre
Bruno Fuchs DEM	DEM	Contre
Sabine Gervais DEM	DEM	Contre
Cyrille Isaac-Sibille DEM	DEM	Contre
Sandrine Josso DEM	DEM	Contre
Pascal Lecamp DEM	DEM	Contre
Maud Petit DEM	DEM	Contre
Nicolas Turquois DEM	DEM	Contre
David Taupiac LIOT	LIOT	Abstention
Christophe Bentz RN	RN	Contre
Théo Bernhardt RN	RN	Contre
Sandrine Dogor-Such RN	RN	Contre
Aurélien Dutremble RN	RN	Contre
Muriel Fiol RN	RN	Contre
Guillaume Florquin RN	RN	Contre
Thierry Frappé RN	RN	Contre
Stéphanie Galzy RN	RN	Contre
Laurence Gardet RN	RN	Contre
Julien Guibert RN	RN	Contre
Michel Guiniot RN	RN	Contre
Timothée Houssin RN	RN	Contre
Édouard Jordan RN	RN	Contre
Christine Loir RN	RN	Contre
Alexandre Loubet RN	RN	Contre
David Magnier RN	RN	Contre
Joëlle Mélin RN	RN	Contre
Pierre Meurin RN	RN	Contre
Serge Muller RN	RN	Contre
Stéphane Rambaud RN	RN	Contre
Angélique Ranc RN	RN	Contre
Julien Rancoule RN	RN	Contre
Béatrice Roullaud RN	RN	Contre
Emeric Salmon RN	RN	Contre
Philippe Schreck RN	RN	Contre
Jean-Philippe Tanguy RN	RN	Contre
Michaël Taverne RN	RN	Contre
Thierry Tesson RN	RN	Contre
Romain Tonussi RN	RN	Contre
Cyril Tribuiani RN	RN	Contre
Belkhir Belhaddad SOC	SOC	Pour
Béatrice Bellay SOC	SOC	Pour
Pierrick Courbon SOC	SOC	Pour
Denis Fégné SOC	SOC	Pour
Martine Froger SOC	SOC	Pour
Jacques Oberti SOC	SOC	Pour
Sandrine Runel SOC	SOC	Pour

Vote par groupe

Votes nominatifs (78)

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