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Adopté Scrutin public · 10 novembre 2026

l'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

23Pour
15Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
14 députés
Pour : 14
Ensemble pour la RépubliqueEPR
7 députés
Contre : 6 Absents / NV : 1
Écologiste et SocialECOS
5 députés
Pour : 5
Horizons & IndépendantsHOR
5 députés
Contre : 4 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
4 députés
Pour : 4
Socialistes et apparentésSOC
3 députés
Contre : 3
Droite RépublicaineDR
1 député
Contre : 1
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (40)

Député Groupe Vote
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Non votant
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
René Pilato
René Pilato LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
RN RN
Pour
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre
SOC SOC
Contre