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Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 11757 scrutins enregistrés.

  1. Sénat L’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ↗ Rejeté 15 pour · 326 contre · 2 abst.
  2. AN La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 1 pour · 115 contre · 22 abst.
  3. AN L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 92 pour · 22 contre · 1 abst.
  4. AN L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 60 pour · 51 contre · 0 abst.
  5. AN L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 79 contre · 2 abst.
  6. AN L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 22 contre · 67 abst.
  7. AN L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 22 contre · 68 abst.
  8. AN L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 76 contre · 1 abst.
  9. AN L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 15 pour · 14 contre · 57 abst.
  10. AN L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 84 pour · 23 contre · 0 abst.
  11. AN L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 78 contre · 0 abst.
  12. AN L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 13 pour · 31 contre · 60 abst.
  13. AN L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 29 contre · 66 abst.
  14. AN L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 56 pour · 44 contre · 0 abst.
  15. AN L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 59 abst.
  16. AN L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 59 abst.
  17. AN L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 73 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 48 pour · 27 contre · 5 abst.
  19. AN L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 38 pour · 36 contre · 1 abst.
  20. AN L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 36 pour · 32 contre · 4 abst.
  21. AN L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 55 contre · 0 abst.
  22. AN L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 77 pour · 10 contre · 8 abst.
  23. AN L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 49 contre · 0 abst.
  24. AN L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 19 contre · 4 abst.
  25. AN L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 16 pour · 13 contre · 26 abst.
  26. AN L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 15 pour · 0 contre · 51 abst.
  27. AN L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 39 contre · 1 abst.
  28. AN L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 37 contre · 0 abst.
  29. AN L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 35 contre · 0 abst.
  30. AN L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 36 contre · 2 abst.
  31. AN L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 31 contre · 0 abst.
  32. AN L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 26 contre · 0 abst.
  33. AN L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 52 contre · 1 abst.
  34. AN L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 54 contre · 1 abst.
  35. AN L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 61 pour · 45 contre · 5 abst.
  36. AN L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 52 pour · 62 contre · 0 abst.
  37. AN L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 78 contre · 0 abst.
  38. AN L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 76 contre · 0 abst.
  39. AN L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 5 abst.
  40. AN L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 75 contre · 0 abst.
  41. AN L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 79 contre · 0 abst.
  42. AN L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 1 abst.
  43. AN L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 83 contre · 1 abst.
  44. AN L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 74 contre · 0 abst.
  45. AN L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 15 abst.
  46. AN L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 64 contre · 1 abst.
  47. AN L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 63 contre · 1 abst.
  48. AN L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 53 pour · 64 contre · 1 abst.
  49. AN L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 66 contre · 0 abst.
  50. AN L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 75 contre · 11 abst.