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Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 11939 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 36 pour · 65 contre · 4 abst.
  2. AN L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 59 contre · 19 abst.
  3. AN L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 34 pour · 73 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 35 pour · 72 contre · 0 abst.
  5. AN L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 80 contre · 0 abst.
  6. AN L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 39 pour · 72 contre · 0 abst.
  7. AN L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 62 pour · 13 contre · 30 abst.
  8. AN L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 27 pour · 82 contre · 7 abst.
  9. AN L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 30 pour · 85 contre · 1 abst.
  10. AN L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 70 pour · 44 contre · 3 abst.
  11. AN L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 15 pour · 88 contre · 2 abst.
  12. AN L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 17 pour · 83 contre · 1 abst.
  13. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). Adopté 121 pour · 0 contre · 0 abst.
  14. AN L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst.
  15. AN L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 254 pour · 0 contre · 0 abst.
  16. AN L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 159 pour · 51 contre · 0 abst.
  17. AN L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 94 pour · 118 contre · 2 abst.
  18. AN L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 96 pour · 117 contre · 0 abst.
  19. AN L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 113 contre · 1 abst.
  20. AN L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 97 pour · 114 contre · 1 abst.
  21. AN L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 88 pour · 103 contre · 1 abst.
  22. AN L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst.
  23. AN L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 85 pour · 107 contre · 13 abst.
  24. AN L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 81 pour · 92 contre · 13 abst.
  25. Sénat L’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance ↗ Adopté 283 pour · 53 contre · 3 abst.
  26. Sénat Le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement,, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance ↗ Adopté 288 pour · 34 contre · 19 abst.
  27. Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 1 abst.
  28. Sénat L’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ↗ Rejeté 131 pour · 210 contre · 1 abst.
  29. Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 1 abst.
  30. Sénat Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ↗ Rejeté 133 pour · 208 contre · 1 abst.
  31. Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
  32. AN L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 42 pour · 89 contre · 2 abst.
  33. AN L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 48 pour · 92 contre · 0 abst.
  34. AN L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 51 pour · 94 contre · 1 abst.
  35. AN L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 88 contre · 3 abst.
  36. AN L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 60 pour · 89 contre · 1 abst.
  37. AN L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 59 pour · 86 contre · 3 abst.
  38. AN L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 106 contre · 21 abst.
  39. AN L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 61 pour · 114 contre · 3 abst.
  40. AN L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 110 contre · 2 abst.
  41. AN L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 69 pour · 100 contre · 9 abst.
  42. AN L'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 126 pour · 36 contre · 17 abst.
  43. AN L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 55 pour · 125 contre · 1 abst.
  44. AN L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 123 contre · 16 abst.
  45. AN L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 120 contre · 12 abst.
  46. AN L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 122 contre · 12 abst.
  47. AN L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 102 contre · 3 abst.
  48. AN L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 55 pour · 104 contre · 6 abst.
  49. AN L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 106 contre · 3 abst.
  50. AN L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 112 contre · 12 abst.