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28 mai 2026
Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →121
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents
Vote par groupe
Rassemblement National
RN
35 députés
Pour : 35
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
22 députés
Pour : 22
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
17 députés
Pour : 17
Ensemble pour la République
EPR
14 députés
Pour : 13
Absents/NV : 1
Socialistes et apparentés
SOC
8 députés
Pour : 8
Horizons & Indépendants
HOR
7 députés
Pour : 7
Écologiste et Social
ECOS
5 députés
Pour : 5
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
4 députés
Pour : 4
Union des droites pour la République
UDDPLR
4 députés
Pour : 4
Droite Républicaine
DR
2 députés
Pour : 2
Les Démocrates
DEM
2 députés
Pour : 2
NI
Non inscrit
NI
2 députés
Pour : 2
