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28 mai 2026
Adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Voir le dossier sur assemblee-nationale.fr →254
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non votants / Absents
Vote par groupe
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
50 députés
Pour : 50
Rassemblement National
RN
48 députés
Pour : 48
Ensemble pour la République
EPR
32 députés
Pour : 31
Absents/NV : 1
Socialistes et apparentés
SOC
28 députés
Pour : 28
Écologiste et Social
ECOS
26 députés
Pour : 26
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
LIOT
20 députés
Pour : 20
Horizons & Indépendants
HOR
14 députés
Pour : 14
Les Démocrates
DEM
13 députés
Pour : 13
Droite Républicaine
DR
9 députés
Pour : 9
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
7 députés
Pour : 7
Union des droites pour la République
UDDPLR
6 députés
Pour : 6
NI
Non inscrit
NI
2 députés
Pour : 2
