Agnès Canayer

Prime dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 13/05/2021 • #5#10#16#

Adaptation du nutri-score pour les produits d'appellation d'origine protégée

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 06/05/2021 • #2#10#

Création d'une fédération d'associations indépendantes de locataires

Question écrite • Logement • 22/04/2021 • #18#26#

Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/04/2021 • #10#23#

Situation préoccupante de la filière cidricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/04/2021 • #2#

Conséquences de la vente sauvage de muguets

Question écrite • Petites et moyennes entreprises • 15/04/2021 • #10#13#

Volontariat et pérennité du modèle de secours français

Question écrite • Intérieur • 15/04/2021 • #21#

Conséquences de l'adoption de la loi de programmation pour la recherche

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 08/04/2021 • #11#

Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 08/04/2021 • #23#

Hyper-fréquentation et sur-tourisme dans les petites communes

Question orale sans débat • Tourisme, Français de l'étranger et francophonie • 08/04/2021 • #3#10#14#

Étudiants en première année de médecine et réforme

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 08/04/2021 • #11#

Service départemental d'incendie et de secours et décision de l'agence numérique de la sécurité civile

Question écrite • Intérieur • 25/03/2021 • #21#

Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Question écrite • Intérieur • 25/03/2021 • #3#6#21#

Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines

Question orale sans débat • Ruralité • 18/03/2021 • #10#14#

Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/03/2021 • #6#14#

Missions locales pour la prescription des contrats parcours emploi compétences

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 04/03/2021 • #23#30#

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion avec la mutualité sociale agricole

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/03/2021 • #2#24#

Américains accidentels

Question écrite • Économie, finances et relance • 25/02/2021 • #1#10#

Contrats territoriaux « eau et climat »

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/02/2021 • #3#14#

Parité et exécutif des petites communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/02/2021 • #6#26#

Investissements et multimodalité pour les ports français

Question orale sans débat • Mer • 04/02/2021 • #29#

Fonds de solidarité, personne morale et personne privée

Question écrite • Économie, finances et relance • 28/01/2021 • #10#13#

Prime et prise de congé maternité

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 03/12/2020 • #11#23#

Financement des missions locales et de la garantie jeunes

Question orale sans débat • Travail, emploi et insertion • 26/11/2020 • #10#30#

Secteurs de l'autonomie et de la protection de l'enfance et Ségur de la santé

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 19/11/2020 • #23#

Prime de fin d'année

Question écrite • Comptes publics • 15/10/2020 • #10#16#

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et investissements des collectivités territoriales

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/10/2020 • #6#10#

Inspection sanitaire des importations d'huiles étrangères en France

Question écrite • Transports • 27/08/2020 • #23#29#

Assouplissement de la loi littoral pour les constructions agricoles

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/07/2020 • #2#14#

Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 25/06/2020 • #6#14#18#