Agnès Canayer

Prime dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 11/06/2020 • #5#10#16#

Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 14/05/2020 • #23#

Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/04/2020 • #11#21#23#

Procédure du « porter à connaissance » dans les plans de prévention des risques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 06/02/2020 • #6#14#18#

Situation du cirque animalier itinérant

Question écrite • Intérieur • 06/02/2020 • #14#

Mouvements sociaux dans les ports

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/01/2020 • #10#29#30#

Changement de destination en commune littorale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/01/2020 • #3#6#18#

Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Question orale sans débat • Travail • 26/12/2019 • #10#23#

Budget octroyé aux actes de biologie médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 14/11/2019 • #23#

Devenir du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone rurale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/10/2019 • #3#18#

Difficultés de mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales

Question écrite • Travail • 24/10/2019 • #30#

Collecte de pneus usagés

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 10/10/2019 • #14#

Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/10/2019 • #6#21#

Impact du projet de loi de finances pour 2020 pour les centres régionaux de la propriété forestière

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/09/2019 • #2#

Conséquences pour les chambres d'agriculture de la baisse des financements

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/08/2019 • #2#

Conséquences de la réforme de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 25/07/2019 • #23#30#

Réforme des établissements et services d'aide par le travail

Question orale sans débat • Personnes handicapées • 25/07/2019 • #23#30#

Nombre de panneaux d'affichage électoraux

Question écrite • Intérieur • 23/05/2019 • #6#31#

Conditions de pêche de loisir au thon rouge

Question écrite • Agriculture et alimentation • 09/05/2019 • #2#

Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Question écrite • Travail • 18/04/2019 • #20#23#30#

Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers

Question écrite • Numérique • 18/04/2019 • #10#24#

Difficultés de financement des missions locales depuis le 1er janvier 2019

Question écrite • Travail • 11/04/2019 • #23#30#

Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 04/04/2019 • #6#21#

Gel des financements octroyés au plan biodiversité

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/03/2019 • #10#14#

Régularisation des mineurs isolés

Question écrite • Justice • 21/03/2019 • #17#21#

Réforme du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 21/03/2019 • #21#29#

Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 07/02/2019 • #16#

Répartition des charges pour la réalisation des travaux d'enfouissement des lignes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #6#12#

Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/02/2019 • #6#18#

Conséquences de l'arrêté sur les retournements de prairies

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 31/01/2019 • #2#14#