Agnès Canayer

Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation

Question écrite • Justice • 16/06/2022 • #15#17#

Financement du conservatoire du littoral

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/06/2022 • #3#6#18#

Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/06/2022 • #5#6#10#

Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes

Question écrite • Santé et prévention • 16/06/2022 • #21#23#26#

Service départemental d'incendie et de secours et décision de l'agence numérique de la sécurité civile

Question écrite • Intérieur • 16/06/2022 • #21#

Exploitation des références du camembert de Normandie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/06/2022 • #2#

Contraintes pour les services d'assainissement collectif

Question écrite • Collectivités territoriales • 16/06/2022 • #14#

Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 05/05/2022 • #11#15#16#

Dysfonctionnement du financement du contrat d'engagement jeune dans les missions locales

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 28/04/2022 • #30#

Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes

Question écrite • Solidarités et santé • 17/02/2022 • #21#23#26#

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 17/02/2022 • #23#25#26#29#

Finalisation des travaux d'extension de la route nationale 27

Question orale sans débat • Transports • 27/01/2022 • #29#

Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/01/2022 • #26#

Contrôles de charges locatives

Question écrite • Logement • 09/12/2021 • #18#

Exploitation des références du camembert de Normandie

Question écrite • Économie, finances et relance • 25/11/2021 • #2#

Entreprises de transport cyclable de tourisme

Question orale sans débat • Transports • 21/10/2021 • #10#29#

Volontariat et pérennité du modèle de secours français

Question écrite • Intérieur • 07/10/2021 • #21#

Financements et agréments pour les écoles de production

Question orale sans débat • Travail, emploi et insertion • 07/10/2021 • #11#

Taxe d'apprentissage

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 07/10/2021 • #10#11#

Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux

Question écrite • Industrie • 07/10/2021 • #2#10#29#

Pénurie des dons de sang

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #23#25#

Octroi des subventions de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/09/2021 • #6#10#

Abattoir de Forges-les-Eaux

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 16/09/2021 • #2#

Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 16/09/2021 • #5#6#10#

Financement du conservatoire du littoral

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/08/2021 • #3#6#18#

Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation

Question écrite • Justice • 22/07/2021 • #15#17#

Taxe d'apprentissage

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 27/05/2021 • #10#11#

Prime de fin d'année

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 13/05/2021 • #10#16#

Accès prioritaire à la vaccination pour les marins

Question écrite • Mer • 13/05/2021 • #23#

Réforme du corps préfectoral

Question au Gouvernement • Premier ministre • 13/05/2021 • #16#