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A Les Républicains

Sénateur — Haute-Saône

Alain Joyandet

Les Républicains
commission des affaires étrangères

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

94.1% participation aux scrutins
(855 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

3 amendements déposés
(1er signataire)

1 amendements adoptés
(33.3% des traités)

67 questions
au Gouvernement

Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 18 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 52 quinquies (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 30 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 166 — Article 32 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Article 52 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 32 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

08/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-176 — Article 4 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

674 — Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés

26/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

674 — Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés

26/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 14 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 11 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 11 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

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