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A Les Républicains
Sénateur — Haute-Saône

Alain Joyandet

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

94.1% participation aux scrutins
(855 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
3 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(33.3% des traités)
67 questions
au Gouvernement

Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 17 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

08/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-317 — Article 54 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

04/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-316 — Article 54 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

04/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 84 — Article 1er (cosignataire)

590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

04/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-314 — Article 54 bis B (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-153 — Article 33 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-315 — Article 15 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 648 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 646 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 334 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 650 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 649 — Article 14 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 647 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 645 — Article 11 terdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 378 — Article 16 E (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 368 — Article 15 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 177 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 148 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 170 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 169 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 184 — Article 11 octies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 395 — Article 26 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 394 — Article 10 AA (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 392 — Article 15 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 387 — Article 9 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

20/06/2018 • Séance publique

Adopté

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