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A Les Républicains

Sénateur — Haute-Saône

Alain Joyandet

Les Républicains
commission des affaires étrangères

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

94.1% participation aux scrutins
(855 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

3 amendements déposés
(1er signataire)

1 amendements adoptés
(33.3% des traités)

67 questions
au Gouvernement

Amendement COM-29 — Article 5 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

01/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 6 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

01/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-46 — Article 11 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

01/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-38 — Article 11 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

01/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-35 — Article 11 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

01/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

01/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-42 — Article 16 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

01/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 16 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

01/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-44 — Article 11 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

01/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-36 — Article 11 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

01/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article 7

343 — Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

28/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 7

343 — Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

28/05/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 13 bis (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 30 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 11 quater (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 30 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17/04/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

09/04/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

27/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 6 (cosignataire)

293 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

20/03/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 6 (cosignataire)

293 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

20/03/2018 • Commission

Retiré

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

316 — Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France

06/03/2018 • Séance publique

Tombé

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