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A Les Républicains
Sénateur — Haute-Saône

Alain Joyandet

  • Les Républicains
  • commission des affaires étrangères

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

94.1% participation aux scrutins
(855 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
3 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(33.3% des traités)
67 questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 11 (cosignataire)

323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit

06/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

301 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

21/02/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-117 — Article 34 (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 129 — Article 2 ter (cosignataire)

242 — Orientation et réussite des étudiants

07/02/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — Article 17 ter (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 109 — Article 16 quater (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 118 — Article 16 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 16 (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

14/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-585 — Article 45 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

11/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-186 — Article 45 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

11/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-24 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

123 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

07/12/2017 • Commission

Rejeté

Amendement II-582 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-583 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-584 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-704 — Article 40 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-489 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-709 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-608 — Article 39 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-422 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-211 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-367 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-30 — Article 45 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-261 — Article 45 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-302 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-301 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Retiré

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