Alain Joyandet

Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes de France

Question écrite • Action et comptes publics • 22/03/2018 • #20#

Mise en œuvre de l'impôt sur la fortune immobilière

Question écrite • Action et comptes publics • 22/02/2018 • #10#

Répression des dépôts sauvages d'ordures ménagères

Question écrite • Intérieur • 08/02/2018 • #6#14#

Exercice du droit de préférence des communes pour les parcelles boisées

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/01/2018 • #2#6#

Statut de salarié protégé de certains élus locaux

Question écrite • Intérieur • 28/12/2017 • #6#30#

Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources

Question écrite • Action et comptes publics • 21/12/2017 • #6#10#

Difficultés de financement des projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte »

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/12/2017 • #6#12#14#

Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique

Question écrite • Action et comptes publics • 21/12/2017 • #8#10#

Panneaux solaires et protection du patrimoine

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/11/2017 • #8#12#

Groupe de travail sur les projets éoliens

Question écrite • Transition écologique et solidaire (M. le SE auprès du ministre d'État) • 02/11/2017 • #6#10#14#

Entretien de la voirie et des trottoirs publics

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/11/2017 • #6#14#

Application des frais de garderie aux revenus tirés des éoliennes en forêt

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 26/10/2017 • #6#12#

Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement

Question orale sans débat • Premier ministre • 26/10/2017 • #5#18#