Alain Joyandet

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Question écrite • Économie et finances • 09/05/2019 • #10#25#

Compensation du déficit d'une société par une réduction ou une augmentation de son capital

Question écrite • Action et comptes publics • 09/05/2019 • #10#13#

Réforme de la taxe d'habitation et nouveaux habitants dans une commune

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 09/05/2019 • #6#10#

Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/05/2019 • #6#14#

Réforme de la taxe d'habitation et modification de la valeur locative des immeubles

Question écrite • Économie et finances • 28/03/2019 • #10#

Formation professionnelle des artisans en Bourgogne-Franche-Comté

Question écrite • Économie et finances • 21/03/2019 • #10#20#30#

Difficultés financières du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales

Question écrite • Économie et finances • 14/03/2019 • #23#30#

Encaissement des ventes de bois des communes par l'office national des forêts

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/02/2019 • #2#6#

Fraude documentaire à la sécurité sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 21/02/2019 • #25#

Situation fiscale des revenus tirés de la sous-location intergénérationnelle dans des logements HLM

Question écrite • Ville et logement • 14/02/2019 • #18#23#

Encadrement de l'hypnothérapie en France

Question écrite • Solidarités et santé • 07/02/2019 • #23#

Intégration des personnes « fichées S » dans le fichier des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes

Question écrite • Intérieur • 17/01/2019 • #21#

TVA et taxe de remembrement collectée par les associations foncières

Question écrite • Économie et finances • 17/01/2019 • #2#10#

Premières difficultés relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Question écrite • Action et comptes publics • 20/12/2018 • #10#

Amende de 15 euros pour le paiement par chèque des impôts de plus de 1 000 euros

Question écrite • Action et comptes publics • 20/12/2018 • #10#

Inadéquation entre le nombre d'usagers et la capacité réelle d'accueil des trains sur la ligne Paris–Mulhouse

Question écrite • Transports • 13/12/2018 • #3#29#

Suppression de l'option « éducation physique et sportive » au lycée Cournot de Gray

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 13/12/2018 • #11#27#

Plafonnement des frais et des commissions

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/11/2018 • #10#18#

Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Question écrite • Économie et finances • 18/10/2018 • #10#12#

Diminution sensible du financement du sport en France

Question écrite • Sports • 18/10/2018 • #27#

Allègement de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans les secteurs agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/10/2018 • #2#25#30#

Sécurité

Question au Gouvernement • Intérieur • 26/09/2018 • #21#

Sauvegarde du patrimoine funéraire en France

Question écrite • Culture • 20/09/2018 • #8#

Pénurie de carburant dans les gendarmeries

Question écrite • Intérieur • 20/09/2018 • #21#

Délivrance d'appareillage orthopédique

Question écrite • Solidarités et santé • 14/06/2018 • #23#

Plan national « Action cœur de ville »

Question écrite • Cohésion des territoires • 31/05/2018 • #3#6#

Réforme du « reste à charge 0 » en matière d'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 17/05/2018 • #23#

Transition énergétique et développement de la petite hydro-électricité

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/04/2018 • #12#14#

Réglementation des pré-enseignes pour les restaurateurs et les hôteliers

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 29/03/2018 • #14#20#

Principe d'unité budgétaire et vote des comptes administratifs ou de gestion des communes

Question écrite • Économie et finances • 22/03/2018 • #6#