A Les Républicains

Sénateur — Yvelines

Alain Schmitz

Les Républicains
commission de la culture

99.8% participation aux scrutins
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

43 amendements déposés
(1er signataire)

38 amendements adoptés
(88.4% des traités)

17 questions
au Gouvernement

Amendement 707 — Article 20 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 705 — Article 5 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 710 — Article 28 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 490 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 489 — Article 13 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 711 — Article 28 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 59 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

13/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 59 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

13/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 59 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

13/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 59 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

13/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 297 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 246 — Article 46

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 247 — Article 46

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 10 bis (cosignataire)